Transparence Origine COVID-19: Nouvelles Règles de Divulgation pour le HHS
Cette loi exige du Département de la Santé et des Services Sociaux (HHS) de divulguer toutes les informations en sa possession concernant l'origine du COVID-19. Les citoyens auront accès aux données sur la recherche virale, y compris celles menées en collaboration avec la Chine, dans le but d'accroître la transparence des actions gouvernementales et des institutions de recherche concernant la pandémie.
Points clés
Le HHS doit publier toutes les informations relatives à l'origine du COVID-19 dans les 90 jours.
La loi couvre un large éventail de données, y compris les rapports non publiés, les dossiers de recherche génétique, les demandes de financement de recherche, ainsi que les informations sur les chercheurs et les communications liées à la pandémie.
En cas de non-publication des informations requises, le bureau du Secrétaire du HHS sera pénalisé de 1 million de dollars par jour, ces fonds étant destinés à la réduction de la dette nationale.
La loi vise à renforcer la confiance du public par la divulgation complète des données liées à la pandémie et aux actions gouvernementales.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5379
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2023-09-08