Interdiction de financement du plan d'équité HUD et annulation des règles de logement.
Ce projet de loi vise à interdire le financement et la mise en œuvre du Plan d'action pour l'équité du Département du Logement et du Développement Urbain (HUD). Cela signifie que les initiatives du HUD visant à promouvoir l'équité dans l'accès au logement pourraient être interrompues, ce qui pourrait affecter les programmes de soutien aux diverses communautés pour l'accès au logement. De plus, il annule les règles proposées en matière de logement équitable, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les politiques anti-discrimination dans le secteur du logement.
Points clés
Arrêt du financement : Aucun fonds fédéral ne pourra être utilisé pour mettre en œuvre le Plan d'action pour l'équité du HUD, ce qui pourrait avoir un impact sur les programmes visant à promouvoir l'équité en matière de logement.
Annulation des règles : Les règles proposées en matière de logement équitable seront annulées, ce qui signifie qu'elles n'entreront pas en vigueur et que le HUD ne pourra pas émettre de réglementations similaires. Cela pourrait modifier la manière dont le gouvernement fédéral promeut un accès équitable au logement.
Expiré
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