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Transparence accrue des décisions de couverture Medicare

Cette loi vise à accroître la transparence dans le processus de décision concernant les services médicaux et les médicaments couverts par Medicare. Elle permettra aux citoyens et aux demandeurs de mieux comprendre comment et pourquoi ces décisions sont prises, ce qui pourrait accélérer l'accès aux nouvelles thérapies et technologies médicales.
Points clés
Les demandes de couverture Medicare pour les services médicaux seront rapidement vérifiées pour leur complétude, et les demandeurs recevront des instructions claires sur ce qui doit être corrigé.
Toutes les demandes complètes de couverture Medicare pour les services médicaux seront accessibles au public en ligne, augmentant la transparence du processus.
Les rapports annuels sur les délais de traitement des demandes incluront la durée totale à partir de la soumission, offrant une image plus complète de l'efficacité du processus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5389
Parrain : Rep. Guthrie, Brett [R-KY-2]
Date de début : 2023-09-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Coverage Determination Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5389.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les demandes de couverture Medicare pour les services médicaux seront rapidement vérifiées pour leur complétude, et les demandeurs recevront des instructions claires sur ce qui doit être corrigé.
  • Toutes les demandes complètes de couverture Medicare pour les services médicaux seront accessibles au public en ligne, augmentant la transparence du processus.
  • Les rapports annuels sur les délais de traitement des demandes incluront la durée totale à partir de la soumission, offrant une image plus complète de l'efficacité du processus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Guthrie, Brett [R-KY-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé