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Accès facilité aux services médicaux pour les seniors via Medicare

Ce projet de loi introduit un programme pilote visant à simplifier l'accès aux services médicaux pour les seniors bénéficiant de Medicare. Si un service est couramment proposé par les régimes de santé privés, et qu'il est sûr et efficace, il sera considéré comme nécessaire dans le cadre de Medicare. Cela vise à réduire les difficultés d'obtention d'approbation pour les traitements et procédures.
Points clés
Accès simplifié aux soins: Les services médicaux largement couverts par les régimes de santé privés seront plus facilement acceptés par Medicare.
Sécurité et efficacité: Les services doivent être sûrs et efficaces pour être éligibles au programme.
Programme pilote: Les changements seront mis en œuvre progressivement dans certains États pour évaluer leur impact avant une éventuelle expansion nationale.
Plus grande certitude pour les patients: Les patients peuvent avoir une plus grande assurance que les services nécessaires seront couverts par Medicare s'ils sont standards dans d'autres régimes d'assurance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5395
Parrain : Rep. Harshbarger, Diana [R-TN-1]
Date de début : 2023-09-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Coverage Parity for Medicare Patients Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5395.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès simplifié aux soins: Les services médicaux largement couverts par les régimes de santé privés seront plus facilement acceptés par Medicare.
  • Sécurité et efficacité: Les services doivent être sûrs et efficaces pour être éligibles au programme.
  • Programme pilote: Les changements seront mis en œuvre progressivement dans certains États pour évaluer leur impact avant une éventuelle expansion nationale.
  • Plus grande certitude pour les patients: Les patients peuvent avoir une plus grande assurance que les services nécessaires seront couverts par Medicare s'ils sont standards dans d'autres régimes d'assurance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harshbarger, Diana [R-TN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé