arrow_back Retour à l'application

Soutien aux startups technologiques : Étude et développement de l'innovation

Cette loi exige du Secrétaire au Commerce qu'il mène une étude sur l'impact des entreprises technologiques sur l'économie américaine. L'objectif est de mieux comprendre leurs opérations, d'identifier les défis et d'élaborer des plans pour soutenir leur croissance, ce qui pourrait créer de nouveaux emplois et des innovations pour les citoyens.
Points clés
Le gouvernement étudiera où et comment les entreprises technologiques se développent aux États-Unis, y compris les incubateurs et les partenariats public-privé.
Les agences fédérales supervisant les startups et leurs réglementations pertinentes seront identifiées.
Une analyse des marchés et des chaînes d'approvisionnement sera menée pour évaluer les risques et les tendances affectant la croissance des entreprises technologiques.
Sur la base de l'étude, des recommandations pour de nouvelles législations seront préparées afin de soutenir la création et la croissance des startups technologiques et d'atténuer les risques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5398
Parrain : Rep. Johnson, Bill [R-OH-6]
Date de début : 2023-09-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Advancing Tech Startups Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5398.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement étudiera où et comment les entreprises technologiques se développent aux États-Unis, y compris les incubateurs et les partenariats public-privé.
  • Les agences fédérales supervisant les startups et leurs réglementations pertinentes seront identifiées.
  • Une analyse des marchés et des chaînes d'approvisionnement sera menée pour évaluer les risques et les tendances affectant la croissance des entreprises technologiques.
  • Sur la base de l'étude, des recommandations pour de nouvelles législations seront préparées afin de soutenir la création et la croissance des startups technologiques et d'atténuer les risques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Bill [R-OH-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 46 - 0.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Informatisation