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Interdiction des tests cosmétiques sur animaux aux États-Unis

Ce nouveau projet de loi vise à interdire les tests sur animaux pour les cosmétiques aux États-Unis et la vente de produits ayant subi de tels tests. Cela signifie que les fabricants devront trouver des méthodes alternatives d'évaluation de la sécurité, ce qui pourrait affecter la disponibilité des produits et leurs ingrédients. Les consommateurs peuvent s'attendre à des cosmétiques produits de manière plus éthique.
Points clés
Un an après l'entrée en vigueur, les tests sur animaux pour les cosmétiques aux États-Unis deviendront illégaux.
La vente et le transport de cosmétiques testés sur animaux aux États-Unis seront également interdits un an après l'entrée en vigueur.
Les données issues des tests sur animaux ne pourront pas être utilisées pour prouver la sécurité des cosmétiques, sauf exceptions spécifiques.
Les violations de la loi peuvent entraîner des sanctions civiles allant jusqu'à 10 000 dollars par violation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5399
Parrain : Rep. Beyer, Donald S., Jr. [D-VA-8]
Date de début : 2023-09-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Humane Cosmetics Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5399.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un an après l'entrée en vigueur, les tests sur animaux pour les cosmétiques aux États-Unis deviendront illégaux.
  • La vente et le transport de cosmétiques testés sur animaux aux États-Unis seront également interdits un an après l'entrée en vigueur.
  • Les données issues des tests sur animaux ne pourront pas être utilisées pour prouver la sécurité des cosmétiques, sauf exceptions spécifiques.
  • Les violations de la loi peuvent entraîner des sanctions civiles allant jusqu'à 10 000 dollars par violation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Beyer, Donald S., Jr. [D-VA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Santé