arrow_back Retour à l'application

Accès Facilité aux Repas Scolaires Gratuits pour les Enfants

Cette loi vise à simplifier l'accès des enfants aux repas scolaires gratuits en améliorant le processus de certification directe. Elle introduit des subventions pour les États et les organisations tribales afin d'améliorer les systèmes de certification et augmente la flexibilité pour les écoles participant au programme de repas gratuits. Cela signifie que davantage d'enfants issus de familles à faible revenu peuvent recevoir un soutien nutritionnel sans paperasse supplémentaire.
Points clés
Simplification de la certification directe pour les repas scolaires gratuits, réduisant la bureaucratie pour les parents.
Des subventions disponibles pour les États et les organisations tribales afin de moderniser les systèmes de certification, accélérant le processus.
Augmentation du pourcentage d'enfants pouvant être directement certifiés pour les programmes de repas scolaires gratuits.
Plus grande flexibilité pour les écoles d'offrir des repas gratuits à tous les élèves si une partie importante est éligible à l'aide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5407
Parrain : Rep. Hayes, Jahana [D-CT-5]
Date de début : 2023-09-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

School MEALS Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5407.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Simplification de la certification directe pour les repas scolaires gratuits, réduisant la bureaucratie pour les parents.
  • Des subventions disponibles pour les États et les organisations tribales afin de moderniser les systèmes de certification, accélérant le processus.
  • Augmentation du pourcentage d'enfants pouvant être directement certifiés pour les programmes de repas scolaires gratuits.
  • Plus grande flexibilité pour les écoles d'offrir des repas gratuits à tous les élèves si une partie importante est éligible à l'aide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hayes, Jahana [D-CT-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Prestations Famille