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Augmentation des garanties de prêt pour les agriculteurs, surtout les nouveaux

Cette loi augmente les garanties de prêt maximales pour les agriculteurs, les aidant à obtenir des financements pour leurs opérations agricoles. Des conditions plus favorables sont prévues pour les jeunes agriculteurs et ceux issus de groupes défavorisés, facilitant leur démarrage et leur développement. Ces changements peuvent améliorer l'accès au capital pour de nombreuses exploitations.
Points clés
Augmentation du montant maximal de la garantie de prêt à 4 millions de dollars pour tous les agriculteurs.
Garanties plus élevées (jusqu'à 95%) pour les agriculteurs débutants et socialement défavorisés, améliorant leur accès aux prêts.
Ajustement annuel des montants de garantie à l'inflation pour maintenir leur valeur réelle.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_541
Parrain : Rep. Bost, Mike [R-IL-12]
Date de début : 2023-01-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

BALE Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_541.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du montant maximal de la garantie de prêt à 4 millions de dollars pour tous les agriculteurs.
  • Garanties plus élevées (jusqu'à 95%) pour les agriculteurs débutants et socialement défavorisés, améliorant leur accès aux prêts.
  • Ajustement annuel des montants de garantie à l'inflation pour maintenir leur valeur réelle.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bost, Mike [R-IL-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Économie