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Dollar Numérique Américain: Confidentialité et Accessibilité pour Tous

Cette loi introduit une version numérique du dollar américain, appelée e-cash, conçue pour fonctionner comme de l'argent physique, garantissant la confidentialité et l'anonymat des transactions. Elle vise à être directement accessible aux citoyens, sans intermédiaires, et acceptée par le gouvernement et les entreprises. L'objectif est de simplifier les paiements et d'améliorer l'accès aux services financiers, en particulier pour les populations mal desservies.
Points clés
Introduction de l'e-cash: une monnaie numérique américaine conçue pour être aussi privée et anonyme que l'argent physique.
Accès direct pour le public: l'e-cash sera directement détenu, conservé et utilisé par le grand public, sans nécessiter de comptes bancaires ou d'intermédiaires.
Transactions hors ligne: Possibilité d'effectuer des transactions instantanées, de pair à pair, sans accès à Internet, à l'aide de dispositifs matériels sécurisés.
Protection de la vie privée: Interdiction de la collecte, de la surveillance ou de la conservation des données de transaction e-cash par le gouvernement ou les entreprises.
Acceptation de l'e-cash: Le gouvernement fédéral devra accepter l'e-cash pour les paiements (impôts, frais), et les entreprises acceptant l'argent physique devront également l'accepter.
Programme pilote: Un programme de test sera mis en place pour évaluer la fonctionnalité de l'e-cash avant son déploiement généralisé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5410
Parrain : Rep. Lynch, Stephen F. [D-MA-8]
Date de début : 2023-09-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ECASH Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5410.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction de l'e-cash: une monnaie numérique américaine conçue pour être aussi privée et anonyme que l'argent physique.
  • Accès direct pour le public: l'e-cash sera directement détenu, conservé et utilisé par le grand public, sans nécessiter de comptes bancaires ou d'intermédiaires.
  • Transactions hors ligne: Possibilité d'effectuer des transactions instantanées, de pair à pair, sans accès à Internet, à l'aide de dispositifs matériels sécurisés.
  • Protection de la vie privée: Interdiction de la collecte, de la surveillance ou de la conservation des données de transaction e-cash par le gouvernement ou les entreprises.
  • Acceptation de l'e-cash: Le gouvernement fédéral devra accepter l'e-cash pour les paiements (impôts, frais), et les entreprises acceptant l'argent physique devront également l'accepter.
  • Programme pilote: Un programme de test sera mis en place pour évaluer la fonctionnalité de l'e-cash avant son déploiement généralisé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lynch, Stephen F. [D-MA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Informatisation Tribunaux et Justice