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Loi SECURE : Rapports sur les enfants migrants disparus

Cette loi exige des agences fédérales qu'elles fassent rapport sur les enfants migrants avec lesquels le contact a été perdu après leur placement. L'objectif est d'améliorer la sécurité des enfants et de prévenir leur exploitation. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande transparence concernant la prise en charge de ces enfants.
Points clés
Le gouvernement doit rendre compte du statut d'environ 85 000 enfants migrants avec lesquels le contact a été perdu.
Les rapports incluront des détails sur le lieu, le bien-être et le risque d'exploitation des enfants.
Les agences fédérales seront pénalisées financièrement pour les retards de rapports, garantissant une action rapide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5415
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2023-09-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safeguarding Endangered Children, Unaccompanied and at Risk of Exploitation Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5415.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement doit rendre compte du statut d'environ 85 000 enfants migrants avec lesquels le contact a été perdu.
  • Les rapports incluront des détails sur le lieu, le bien-être et le risque d'exploitation des enfants.
  • Les agences fédérales seront pénalisées financièrement pour les retards de rapports, garantissant une action rapide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Migration Sécurité Famille