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Inscription automatique des vétérans au système de santé VA

Cette loi vise à simplifier l'accès aux soins de santé pour les vétérans. Les vétérans seront automatiquement inscrits au système d'inscription des patients du Département des Anciens Combattants (VA), éliminant ainsi le besoin de postuler eux-mêmes. Ils recevront une notification de leur inscription et la possibilité de se désinscrire, ainsi qu'un accès aux documents d'éligibilité électroniques.
Points clés
Inscription automatique: Les vétérans seront automatiquement inscrits au système d'inscription des patients du VA dans les 60 jours suivant la réception de leurs informations.
Notifications et désinscription: Les vétérans recevront des avis d'inscription par courrier et par voie électronique, avec des instructions sur la façon de se désinscrire ou de s'inscrire ultérieurement.
Documents électroniques: D'ici août 2024, les vétérans auront accès à des certificats d'éligibilité électroniques et à un mécanisme de désinscription en ligne.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5416
Parrain : Rep. Takano, Mark [D-CA-39]
Date de début : 2023-09-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

EVEST Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5416.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Inscription automatique: Les vétérans seront automatiquement inscrits au système d'inscription des patients du VA dans les 60 jours suivant la réception de leurs informations.
  • Notifications et désinscription: Les vétérans recevront des avis d'inscription par courrier et par voie électronique, avec des instructions sur la façon de se désinscrire ou de s'inscrire ultérieurement.
  • Documents électroniques: D'ici août 2024, les vétérans auront accès à des certificats d'éligibilité électroniques et à un mécanisme de désinscription en ligne.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Takano, Mark [D-CA-39].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Santé