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Soutien aux petites entreprises : Nouveaux groupes de travail et conseils

Cette loi vise à simplifier la vie des propriétaires de petites entreprises en créant des groupes de travail spéciaux. Grâce à eux, les petites entreprises pourront plus facilement comprendre et respecter les exigences de déclaration des informations sur les bénéficiaires effectifs, ce qui peut aider à éviter les problèmes juridiques et financiers. La loi vise à améliorer la communication entre le gouvernement et les petits entrepreneurs.
Points clés
Création de groupes de travail pour les petites entreprises qui partageront des informations sur l'efficacité des données de propriété effective.
Amélioration de la coordination entre FinCEN et la communauté des petites entreprises.
Fourniture de conseils aux petites entreprises concernant les obligations de déclaration de propriété effective.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5422
Parrain : Rep. Williams, Roger [R-TX-25]
Date de début : 2023-09-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Working Group Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5422.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création de groupes de travail pour les petites entreprises qui partageront des informations sur l'efficacité des données de propriété effective.
  • Amélioration de la coordination entre FinCEN et la communauté des petites entreprises.
  • Fourniture de conseils aux petites entreprises concernant les obligations de déclaration de propriété effective.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Roger [R-TX-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie