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Couverture continue Medicaid et CHIP pour tous les éligibles.

Ce projet de loi vise à garantir que les personnes inscrites aux programmes Medicaid et CHIP bénéficient d'une couverture santé continue pendant 12 mois, quelles que soient les évolutions de leur situation. Cela signifie qu'elles n'auront pas à s'inquiéter de perdre l'accès aux soins médicaux au cours de l'année, ce qui augmentera la stabilité et la sécurité sanitaire pour de nombreuses familles.
Points clés
Établit une période d'inscription continue de 12 mois pour toutes les personnes éligibles à Medicaid et CHIP.
Supprime la restriction de la couverture continue aux seuls enfants, l'étendant à tous les bénéficiaires.
Offre une plus grande stabilité d'accès aux soins de santé en éliminant les interruptions fréquentes de couverture.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5434
Parrain : Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6]
Date de début : 2023-09-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stabilize Medicaid and CHIP Coverage Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5434.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit une période d'inscription continue de 12 mois pour toutes les personnes éligibles à Medicaid et CHIP.
  • Supprime la restriction de la couverture continue aux seuls enfants, l'étendant à tous les bénéficiaires.
  • Offre une plus grande stabilité d'accès aux soins de santé en éliminant les interruptions fréquentes de couverture.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Prestations Famille