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Aide au logement étendue : soutien aux sans-abri et aux personnes dans le besoin

Cette nouvelle loi facilite l'utilisation des fonds par les villes et les États pour aider les personnes sans abri et celles menacées de perdre leur logement. Elle accroît la flexibilité des dépenses pour les services publics comme les refuges et l'aide au loyer, et modifie les règles de calcul des revenus lors de l'octroi d'une aide d'urgence au logement.
Points clés
Accès facilité aux fonds pour lutter contre l'itinérance et fournir une aide au loyer pour les villes et les États.
Les paiements d'aide au logement d'urgence (jusqu'à 6 mois) ne seront pas considérés comme des revenus, facilitant l'éligibilité à d'autres programmes d'aide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5436
Parrain : Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13]
Date de début : 2023-09-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expand Emergency Housing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5436.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès facilité aux fonds pour lutter contre l'itinérance et fournir une aide au loyer pour les villes et les États.
  • Les paiements d'aide au logement d'urgence (jusqu'à 6 mois) ne seront pas considérés comme des revenus, facilitant l'éligibilité à d'autres programmes d'aide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations