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Soutien accru aux infrastructures de transport rurales

Cette loi vise à faciliter l'accès des petites communautés aux financements pour les projets de transport. Elle augmente les opportunités de développement de routes, de ponts et de tunnels, ce qui peut améliorer la qualité de vie et soutenir les économies locales dans les zones rurales.
Points clés
Les petites communautés (jusqu'à 20 000 habitants) auront un accès plus facile aux subventions de transport.
Une nouvelle définition de « petite communauté » (jusqu'à 5 000 habitants) a été introduite, avec des conditions spéciales pour elles.
Les projets dans les petites communautés peuvent recevoir jusqu'à 90% des coûts couverts par les fonds fédéraux.
Au moins 5% des fonds du programme seront exclusivement alloués aux projets dans les petites communautés.
Les subventions soutiendront les projets d'autoroutes, de routes, de ponts et de tunnels qui contribuent au développement économique et à l'amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5437
Parrain : Rep. Finstad, Brad [R-MN-1]
Date de début : 2023-09-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Infrastructure Investments for Rural America Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5437.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites communautés (jusqu'à 20 000 habitants) auront un accès plus facile aux subventions de transport.
  • Une nouvelle définition de « petite communauté » (jusqu'à 5 000 habitants) a été introduite, avec des conditions spéciales pour elles.
  • Les projets dans les petites communautés peuvent recevoir jusqu'à 90% des coûts couverts par les fonds fédéraux.
  • Au moins 5% des fonds du programme seront exclusivement alloués aux projets dans les petites communautés.
  • Les subventions soutiendront les projets d'autoroutes, de routes, de ponts et de tunnels qui contribuent au développement économique et à l'amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Finstad, Brad [R-MN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Gouvernement local