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Traitement de l'infertilité pour les vétérans et leurs partenaires

Cette loi élargit l'accès des vétérans et de leurs partenaires aux traitements de l'infertilité, y compris la fécondation in vitro, et aux services de préservation de la fertilité. Elle couvre également les frais de déplacement des partenaires des vétérans. L'objectif est de fournir un soutien complet aux vétérans confrontés à des problèmes de fertilité.
Points clés
Les vétérans et leurs partenaires auront accès aux traitements de l'infertilité, y compris jusqu'à trois cycles de FIV aboutissant à une naissance vivante ou dix tentatives.
Les services comprennent également les méthodes standard de préservation de la fertilité, telles que la cryoconservation des gamètes et des embryons.
Les frais de déplacement des partenaires des vétérans pour le traitement seront couverts, les traitant comme des vétérans recevant des soins.
Le traitement peut être fourni à l'aide de gamètes ou d'embryons donnés, avec le consentement de toutes les parties.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_544
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2023-01-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Infertility Treatment Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_544.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans et leurs partenaires auront accès aux traitements de l'infertilité, y compris jusqu'à trois cycles de FIV aboutissant à une naissance vivante ou dix tentatives.
  • Les services comprennent également les méthodes standard de préservation de la fertilité, telles que la cryoconservation des gamètes et des embryons.
  • Les frais de déplacement des partenaires des vétérans pour le traitement seront couverts, les traitant comme des vétérans recevant des soins.
  • Le traitement peut être fourni à l'aide de gamètes ou d'embryons donnés, avec le consentement de toutes les parties.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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