arrow_back Retour à l'application

Prolongation du programme de réduction des émissions diesel jusqu'en 2029

Cet acte juridique prolonge le programme de réduction des émissions diesel de cinq ans, jusqu'en 2029. Cela signifie la poursuite des efforts pour améliorer la qualité de l'air, ce qui peut entraîner une meilleure santé publique et un environnement plus propre dans les zones urbaines et rurales.
Points clés
Le programme de réduction des émissions diesel se poursuivra jusqu'en 2029.
Les efforts pour un air et un environnement plus propres seront maintenus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5444
Parrain : Rep. Matsui, Doris O. [D-CA-7]
Date de début : 2023-09-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Diesel Emissions Reduction Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5444.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme de réduction des émissions diesel se poursuivra jusqu'en 2029.
  • Les efforts pour un air et un environnement plus propres seront maintenus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Matsui, Doris O. [D-CA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy, Climate and Grid Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Santé Transports