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Soutien aux petites entreprises HUBZone : Nouvelles règles de contrats publics

Cette loi modifie les règles selon lesquelles les petites entreprises des zones HUBZone (zones d'affaires historiquement sous-utilisées) peuvent soumissionner pour des contrats gouvernementaux. Cela signifie que davantage de contrats publics pourraient être attribués à ces entreprises, soutenant le développement des communautés locales et la création d'emplois dans les régions plus difficiles. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'une économie locale plus forte.
Points clés
Étend la préférence d'évaluation des prix pour les entreprises HUBZone à certains contrats gouvernementaux non restreints.
Soutient la croissance des petites entreprises dans les zones économiquement défavorisées.
Exige de la Small Business Administration (SBA) de mettre à jour les réglementations dans les 90 jours.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5450
Parrain : Rep. Scholten, Hillary J. [D-MI-3]
Date de début : 2023-09-13
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Small Business Act to modify the application of price evaluation preference for qualified HUBZone small business concerns to certain contracts, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5450.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Étend la préférence d'évaluation des prix pour les entreprises HUBZone à certains contrats gouvernementaux non restreints.
  • Soutient la croissance des petites entreprises dans les zones économiquement défavorisées.
  • Exige de la Small Business Administration (SBA) de mettre à jour les réglementations dans les 90 jours.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scholten, Hillary J. [D-MI-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 311.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics