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Influence accrue des petites entreprises sur les contrats gouvernementaux

Cette loi vise à donner plus de poids aux petites entreprises dans la manière dont le gouvernement fédéral achète des biens et des services. En ajoutant l'Administrateur des petites entreprises à un conseil décisionnel clé, cela pourrait faciliter l'obtention de contrats gouvernementaux pour les petites entreprises et soutenir leur croissance.
Points clés
L'Administrateur des petites entreprises rejoindra le Conseil de réglementation des acquisitions fédérales, donnant aux petites entreprises une voix directe sur les règles d'achat du gouvernement.
L'Administrateur devra rendre compte des ressources nécessaires et suggérer des modifications aux réglementations pour mieux soutenir les petites entreprises dans le processus de passation de marchés.
La loi exige des rapports réguliers sur le temps nécessaire à la mise en œuvre des nouvelles règles de passation de marchés, dans le but d'accélérer les processus et de faciliter les choses pour les petites entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5454
Parrain : Rep. Velazquez, Nydia M. [D-NY-7]
Date de début : 2023-09-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fairness in Shaping Small Business Contracting Policies Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5454.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'Administrateur des petites entreprises rejoindra le Conseil de réglementation des acquisitions fédérales, donnant aux petites entreprises une voix directe sur les règles d'achat du gouvernement.
  • L'Administrateur devra rendre compte des ressources nécessaires et suggérer des modifications aux réglementations pour mieux soutenir les petites entreprises dans le processus de passation de marchés.
  • La loi exige des rapports réguliers sur le temps nécessaire à la mise en œuvre des nouvelles règles de passation de marchés, dans le but d'accélérer les processus et de faciliter les choses pour les petites entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Velazquez, Nydia M. [D-NY-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie