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Renforcement de la sécurité contre les armes fantômes

Cette loi vise à renforcer la sécurité en chargeant le Département de la Sécurité intérieure d'élaborer une stratégie pour lutter contre les "armes fantômes" (armes à feu sans numéro de série). Les citoyens pourraient ressentir l'impact par des efforts accrus des autorités pour identifier et prévenir les menaces liées au trafic illégal de ces armes, ce qui devrait améliorer la sécurité publique globale.
Points clés
Le Département de la Sécurité intérieure élaborera une stratégie de lutte contre les armes fantômes dans un délai d'un an.
Les activités de renseignement et d'analyse concernant les menaces terroristes liées aux armes fantômes seront renforcées.
Les agences frontalières et d'immigration analyseront la contrebande d'armes fantômes, notamment depuis le Mexique.
La Transportation Security Administration (TSA) rendra compte des incidents impliquant des armes à feu dans les aéroports, y compris les armes fantômes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5460
Parrain : Rep. Thompson, Bennie G. [D-MS-2]
Date de début : 2023-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Bolstering Security Against Ghost Guns Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5460.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de la Sécurité intérieure élaborera une stratégie de lutte contre les armes fantômes dans un délai d'un an.
  • Les activités de renseignement et d'analyse concernant les menaces terroristes liées aux armes fantômes seront renforcées.
  • Les agences frontalières et d'immigration analyseront la contrebande d'armes fantômes, notamment depuis le Mexique.
  • La Transportation Security Administration (TSA) rendra compte des incidents impliquant des armes à feu dans les aéroports, y compris les armes fantômes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Bennie G. [D-MS-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice