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Accès du Congrès aux bâtiments fédéraux : Nouvelles règles pour les fonctionnaires

Cette nouvelle loi vise à garantir aux membres du Congrès et à leur personnel un accès libre aux sièges des agences fédérales pendant les heures de bureau. Cela signifie que les représentants élus auront une surveillance facilitée des opérations gouvernementales, ce qui pourrait conduire à une plus grande transparence et responsabilité. La loi cherche à rationaliser le travail du Congrès sans coûts supplémentaires pour les contribuables.
Points clés
Les membres du Congrès et leur personnel obtiendront un accès garanti aux principaux bâtiments des agences fédérales pendant les heures de bureau.
L'accès sera autorisé même dans des circonstances exceptionnelles (par exemple, des urgences déclarées), sauf s'il s'agit de zones nécessitant une habilitation de sécurité secrète.
La loi n'autorise pas de fonds supplémentaires, ce qui signifie que sa mise en œuvre n'alourdira pas le budget de l'État de nouvelles dépenses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5465
Parrain : Rep. Alford, Mark [R-MO-4]
Date de début : 2023-09-14