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Aide financière pour renforcer les maisons des citoyens contre les catastrophes naturelles.

Cette loi établit un nouveau programme pilote temporaire offrant des subventions aux particuliers pour la rénovation de leurs résidences afin d'améliorer leur résilience (par exemple, contre les inondations ou les tremblements de terre). L'objectif est de réduire les dommages futurs et les coûts d'aide fédérale. La priorité sera donnée aux personnes démontrant un besoin financier. Le programme se terminera en septembre 2026 et utilisera jusqu'à 10 % des fonds annuels du programme existant de réduction des risques avant sinistre.
Points clés
Nouveau programme pilote: Les particuliers peuvent recevoir des subventions pour la rénovation de leurs maisons (par exemple, élévation, mesures anti-inondation, abris anti-tornade) afin d'augmenter leur résilience.
Priorité au besoin financier: L'aide financière sera accordée en priorité aux personnes qui démontrent un besoin financier.
Normes de construction: Les rénovations doivent être conformes aux deux éditions les plus récentes des codes de construction pertinents, y compris les amendements locaux.
Mise à jour des définitions: La définition des 'dernières éditions publiées' pour les programmes de réduction des risques avant sinistre est mise à jour pour désigner les deux éditions les plus récentes des codes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5473
Parrain : Rep. Edwards, Chuck [R-NC-11]
Date de début : 2023-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promoting Resilient Buildings Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5473.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveau programme pilote: Les particuliers peuvent recevoir des subventions pour la rénovation de leurs maisons (par exemple, élévation, mesures anti-inondation, abris anti-tornade) afin d'augmenter leur résilience.
  • Priorité au besoin financier: L'aide financière sera accordée en priorité aux personnes qui démontrent un besoin financier.
  • Normes de construction: Les rénovations doivent être conformes aux deux éditions les plus récentes des codes de construction pertinents, y compris les amendements locaux.
  • Mise à jour des définitions: La définition des 'dernières éditions publiées' pour les programmes de réduction des risques avant sinistre est mise à jour pour désigner les deux éditions les plus récentes des codes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Edwards, Chuck [R-NC-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 440.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics Environnement