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Soutien aux forces de sécurité étrangères contre la pêche illégale.

Une nouvelle proposition de loi vise à accorder au Secrétaire à la Défense l'autorité d'aider les forces de sécurité étrangères à lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. Bien que cela n'affecte pas directement la vie quotidienne des citoyens américains, cela pourrait contribuer à la stabilité internationale et à la protection des ressources marines, soutenant indirectement les chaînes d'approvisionnement alimentaire mondiales.
Points clés
Le Secrétaire à la Défense obtiendra l'autorité de former et d'équiper les forces étrangères pour contrer la pêche illégale.
L'objectif est de lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée à l'échelle mondiale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5479
Parrain : Rep. Graves, Garret [R-LA-6]
Date de début : 2023-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 10, United States Code, to give the Secretary of Defense authority to build capacity of foreign security forces with respect to certain fishing operations.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5479.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Secrétaire à la Défense obtiendra l'autorité de former et d'équiper les forces étrangères pour contrer la pêche illégale.
  • L'objectif est de lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée à l'échelle mondiale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Garret [R-LA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Environnement