Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 548.
Transfert de terres historiques Cherokee au Tennessee sous fiducie tribale.
Cette loi place des terres fédérales spécifiques au Tennessee, gérées par la Tennessee Valley Authority (TVA), sous fiducie au profit de la Eastern Band of Cherokee Indians (EBCI). L'objectif principal est de préserver et d'interpréter l'histoire et la culture Cherokee, notamment en maintenant des mémoriaux et des sentiers récréatifs. Bien que la terre soit transférée sous fiducie tribale, la TVA conserve des droits cruciaux liés au contrôle du niveau de l'eau et à la protection contre les inondations.
Points clés
Des terres historiques (environ 76,1 acres) et des servitudes permanentes (environ 19,9 acres) dans le comté de Monroe, Tennessee, sont transférées sous fiducie pour la Eastern Band of Cherokee Indians.
Les terres doivent être utilisées principalement à des fins culturelles, éducatives et récréatives, y compris des musées, des mémoriaux et des sentiers d'interprétation.
Les jeux de hasard de classe II et III sont interdits sur les terres transférées.
La TVA conserve le droit d'inonder temporairement certaines parties des terres et de contrôler les niveaux d'eau dans le réservoir de Tellico pour la gestion des rivières et le contrôle des inondations.
Statut:
Expiré
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