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Soutien à la reproduction et à l'adoption pour les militaires et les vétérans

Cette loi vise à améliorer l'accès aux traitements de l'infertilité et aux services d'adoption pour les militaires, les vétérans et leurs partenaires. Elle offre un soutien pour la fécondation in vitro, la cryoconservation de matériel génétique et l'aide à l'adoption, indépendamment du sexe ou de l'état matrimonial. L'objectif est d'aider les personnes ayant servi dans les forces armées à fonder une famille.
Points clés
Les militaires et les vétérans souffrant d'infertilité auront accès aux traitements de fertilité, y compris la fécondation in vitro, sans distinction de sexe, d'identité de genre, d'orientation sexuelle ou d'état matrimonial.
Possibilité pour les militaires de cryoconserver et de stocker leur matériel génétique reproductif avant les déploiements de combat ou les missions dangereuses, avec des options de stockage continu après le service.
Les vétérans pourront bénéficier d'une aide financière pour l'adoption d'enfants, contribuant à couvrir les coûts associés.
Facilitation de la recherche sur la santé reproductive des vétérans, en particulier ceux ayant des blessures liées au service affectant la fertilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5492
Parrain : Rep. Larsen, Rick [D-WA-2]
Date de début : 2023-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veteran Families Health Services Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5492.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les militaires et les vétérans souffrant d'infertilité auront accès aux traitements de fertilité, y compris la fécondation in vitro, sans distinction de sexe, d'identité de genre, d'orientation sexuelle ou d'état matrimonial.
  • Possibilité pour les militaires de cryoconserver et de stocker leur matériel génétique reproductif avant les déploiements de combat ou les missions dangereuses, avec des options de stockage continu après le service.
  • Les vétérans pourront bénéficier d'une aide financière pour l'adoption d'enfants, contribuant à couvrir les coûts associés.
  • Facilitation de la recherche sur la santé reproductive des vétérans, en particulier ceux ayant des blessures liées au service affectant la fertilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Larsen, Rick [D-WA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Famille Prestations