arrow_back Retour à l'application

Renforcement des relations tribales : Nouveau secrétaire adjoint à l'Agriculture

Ce projet de loi vise à créer un nouveau poste au sein du Département de l'Agriculture pour améliorer la collaboration avec les tribus amérindiennes. Cela conduira à une meilleure coordination des programmes et des politiques affectant les tribus, ce qui pourrait se traduire par un soutien plus efficace aux communautés autochtones en matière d'agriculture et de développement rural.
Points clés
Création d'un poste de Secrétaire adjoint à l'Agriculture pour les relations tribales afin d'améliorer la communication et la coopération avec les tribus amérindiennes.
Le nouveau Secrétaire adjoint supervisera les programmes et les politiques du Département de l'Agriculture au service des tribus, assurant une meilleure coordination.
Ce poste participera aux processus d'élaboration des règles relatives aux programmes et au financement des tribus, augmentant ainsi leur contribution aux décisions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5493
Parrain : Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3]
Date de début : 2023-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Strengthening the Office of Tribal Relations Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5493.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un poste de Secrétaire adjoint à l'Agriculture pour les relations tribales afin d'améliorer la communication et la coopération avec les tribus amérindiennes.
  • Le nouveau Secrétaire adjoint supervisera les programmes et les politiques du Département de l'Agriculture au service des tribus, assurant une meilleure coordination.
  • Ce poste participera aux processus d'élaboration des règles relatives aux programmes et au financement des tribus, augmentant ainsi leur contribution aux décisions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Gouvernement local