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Retrait des modifications proposées à la loi sur les espèces menacées

Ce projet de loi vise à bloquer de nouvelles réglementations concernant la protection des espèces menacées. Cela signifie que les règles actuelles de protection de l'environnement resteront en vigueur, et les changements proposés qui pourraient impacter les activités commerciales ou l'utilisation des terres ne seront pas mis en œuvre. Pour les citoyens, cela signifie le maintien du statut juridique actuel en matière de protection de l'environnement.
Points clés
Retrait de trois propositions de modifications réglementaires concernant la protection des espèces menacées.
Interdiction de finaliser, mettre en œuvre ou faire appliquer ces règles retirées.
Maintien des réglementations existantes en matière de protection de l'environnement et de gestion des ressources naturelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5504
Parrain : Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4]
Date de début : 2023-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the Director of the United States Fish and Wildlife Service and the Assistant Administrator for Fisheries of the National Oceanic and Atmospheric Administration to withdraw proposed rules relating to the Endangered Species Act of 1973, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5504.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Retrait de trois propositions de modifications réglementaires concernant la protection des espèces menacées.
  • Interdiction de finaliser, mettre en œuvre ou faire appliquer ces règles retirées.
  • Maintien des réglementations existantes en matière de protection de l'environnement et de gestion des ressources naturelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife, and Fisheries.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement