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Permis simplifiés : Numérisation des services du Département de l'Intérieur.

Cette nouvelle loi vise à simplifier le processus d'obtention de permis auprès du Département de l'Intérieur en introduisant des systèmes électroniques. Les citoyens et les entreprises pourront soumettre leurs demandes en ligne, ce qui devrait réduire les délais d'attente et la paperasse. La loi cherche à améliorer l'accès à l'information et la qualité du service, tout en protégeant les données privées.
Points clés
Toutes les demandes de permis, formulaires et paiements pour le Département de l'Intérieur seront disponibles en ligne.
Un site web central sera créé avec des liens vers tous les systèmes de permis et les coordonnées des fonctionnaires.
La loi vise à accélérer les processus administratifs et à réduire la bureaucratie pour les citoyens et les entreprises.
Les informations confidentielles des citoyens seront protégées et ne seront pas divulguées via les nouveaux systèmes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5509
Parrain : Rep. Porter, Katie [D-CA-47]
Date de début : 2023-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Electronic Permitting Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5509.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les demandes de permis, formulaires et paiements pour le Département de l'Intérieur seront disponibles en ligne.
  • Un site web central sera créé avec des liens vers tous les systèmes de permis et les coordonnées des fonctionnaires.
  • La loi vise à accélérer les processus administratifs et à réduire la bureaucratie pour les citoyens et les entreprises.
  • Les informations confidentielles des citoyens seront protégées et ne seront pas divulguées via les nouveaux systèmes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Porter, Katie [D-CA-47].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H5729-5730)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Informatisation Gouvernement local Environnement