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Financement des recherches pour la Chine: Protection de la propriété intellectuelle américaine

Ce projet de loi vise à cesser l'utilisation de l'argent des contribuables américains pour financer des recherches qui pourraient bénéficier à la Chine. L'objectif est de protéger la propriété intellectuelle américaine et d'empêcher son vol. Pour les citoyens, cela signifie que leurs impôts ne soutiendront pas des activités susceptibles d'affaiblir la sécurité économique et nationale des États-Unis.
Points clés
Le projet de loi exige du procureur général un rapport sur la manière dont la recherche financée par les contribuables américains a bénéficié à la Chine.
Le rapport doit inclure une liste des institutions ayant embauché des ressortissants chinois ou leur ayant permis de mener des recherches financées par le gouvernement américain.
L'objectif est de prévenir le vol de propriété intellectuelle et l'utilisation de la recherche américaine par la Chine, y compris à des fins militaires ou de violations des droits de l'homme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_551
Parrain : Rep. Good, Bob [R-VA-5]
Date de début : 2023-01-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Taxpayer Funding for the Chinese Communist Party Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_551.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi exige du procureur général un rapport sur la manière dont la recherche financée par les contribuables américains a bénéficié à la Chine.
  • Le rapport doit inclure une liste des institutions ayant embauché des ressortissants chinois ou leur ayant permis de mener des recherches financées par le gouvernement américain.
  • L'objectif est de prévenir le vol de propriété intellectuelle et l'utilisation de la recherche américaine par la Chine, y compris à des fins militaires ou de violations des droits de l'homme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Good, Bob [R-VA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Économie Tribunaux et Justice