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Prêts directs pour petites entreprises de satellites afin de renforcer la sécurité nationale

Cette loi autorise l'Agence nationale de renseignement géospatial (NGA) à émettre des prêts directs, plafonnés à 2,5 milliards de dollars, pour soutenir les petites entreprises développant des technologies de satellites géostationnaires pour l'imagerie continue de la Terre. L'objectif est de renforcer les capacités de sécurité nationale et de renseignement des États-Unis. Les entreprises bénéficiaires doivent prouver leur capacité à rembourser le prêt sans utiliser les recettes provenant de ventes au gouvernement fédéral.
Points clés
Lancement d'un programme de prêts directs de 2,5 milliards de dollars pour les petites entreprises spécialisées dans la télédétection géostationnaire.
Le financement vise à améliorer les capacités de renseignement géospatial et la sécurité nationale des États-Unis.
Les entreprises ne peuvent pas utiliser les recettes de leurs ventes au gouvernement fédéral pour rembourser ces prêts.
L'autorité d'émission de nouveaux prêts prend fin cinq ans après l'adoption de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5515
Parrain : Rep. Stewart, Chris [R-UT-2]
Date de début : 2023-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Commercial Geostationary Remote Sensing Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5515.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Lancement d'un programme de prêts directs de 2,5 milliards de dollars pour les petites entreprises spécialisées dans la télédétection géostationnaire.
  • Le financement vise à améliorer les capacités de renseignement géospatial et la sécurité nationale des États-Unis.
  • Les entreprises ne peuvent pas utiliser les recettes de leurs ventes au gouvernement fédéral pour rembourser ces prêts.
  • L'autorité d'émission de nouveaux prêts prend fin cinq ans après l'adoption de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stewart, Chris [R-UT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Intelligence (Permanent Select).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Économie Investissements publics