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Plus de choix et de flexibilité d'emploi pour les personnes handicapées

Cette loi vise à faciliter la recherche d'emplois pour les personnes handicapées, en leur offrant des postes mieux adaptés à leurs besoins et plus d'opportunités d'interactions sociales. Ces changements pourraient ouvrir de nouvelles voies d'emploi, y compris celles liées aux contrats gouvernementaux, améliorant potentiellement leur situation financière et sociale.
Points clés
Élargit la définition d'« emploi intégré compétitif » pour inclure davantage de types d'emplois pour les personnes handicapées.
Permet d'inclure les interactions sociales au travail dans la définition de l'emploi, favorisant des environnements de travail plus inclusifs.
Intègre dans la définition de l'emploi les postes issus de contrats gouvernementaux (fédéraux et étatiques) pour les entreprises soutenant l'emploi des personnes handicapées.
Confirme que les modifications ne réduiront pas le nombre d'emplois disponibles pour les personnes handicapées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_553
Parrain : Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6]
Date de début : 2023-01-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Workplace Choice and Flexibility for Individuals with Disabilities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_553.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargit la définition d'« emploi intégré compétitif » pour inclure davantage de types d'emplois pour les personnes handicapées.
  • Permet d'inclure les interactions sociales au travail dans la définition de l'emploi, favorisant des environnements de travail plus inclusifs.
  • Intègre dans la définition de l'emploi les postes issus de contrats gouvernementaux (fédéraux et étatiques) pour les entreprises soutenant l'emploi des personnes handicapées.
  • Confirme que les modifications ne réduiront pas le nombre d'emplois disponibles pour les personnes handicapées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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