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Sanctions contre le soutien à la guerre Russie-Corée du Nord

Cette loi introduit de nouvelles sanctions contre les individus et entités qui soutiennent la guerre de la Russie en Ukraine en fournissant des armes ou d'autres matériaux de la Corée du Nord. L'objectif est d'entraver le financement et la logistique des efforts de guerre, ce qui affecte indirectement la stabilité internationale et la sécurité mondiale. Les citoyens américains ne sont pas directement touchés, mais pourraient ressentir des conséquences indirectes via des changements de politique étrangère.
Points clés
De nouvelles sanctions viseront les individus et les entreprises aidant la Corée du Nord à fournir des armes à la Russie.
Les personnes sanctionnées pourraient voir leurs avoirs aux États-Unis bloqués et se voir refuser l'entrée dans le pays.
Le président américain informera régulièrement le Congrès des activités de la Corée du Nord soutenant la Russie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5532
Parrain : Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11]
Date de début : 2023-09-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Russia-North Korea Cooperation Sanctions Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5532.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • De nouvelles sanctions viseront les individus et les entreprises aidant la Corée du Nord à fournir des armes à la Russie.
  • Les personnes sanctionnées pourraient voir leurs avoirs aux États-Unis bloqués et se voir refuser l'entrée dans le pays.
  • Le président américain informera régulièrement le Congrès des activités de la Corée du Nord soutenant la Russie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Économie