Logement Sain: Lutte Contre la Moisissure et Amélioration de l'Habitat
Cette loi vise à améliorer les conditions de logement, en particulier dans les bâtiments subventionnés par le gouvernement fédéral, en luttant contre la moisissure et d'autres risques pour la santé. Elle introduit de nouvelles normes d'inspection, soutient les locataires et les propriétaires, et sensibilise à un environnement domestique sûr. Cela conduira à des espaces de vie plus sains et plus sûrs pour les citoyens.
Points clés
Recherche sur les impacts de la moisissure sur la santé: De nouvelles études scientifiques seront menées pour mieux comprendre les risques associés à la moisissure dans les maisons.
Nouvelles normes de construction et d'inspection: De nouvelles règles de prévention de la moisissure dans les bâtiments seront introduites, ainsi que des inspections plus fréquentes et approfondies des logements, en particulier ceux subventionnés par le gouvernement fédéral.
Autonomisation des locataires: Les locataires recevront les résultats des inspections, pourront signaler les problèmes via une ligne d'assistance téléphonique et demander des réinspections si les conditions sont mauvaises.
Soutien aux propriétaires: Des subventions et des prêts à faible taux d'intérêt seront disponibles pour les rénovations afin d'aider les propriétaires à améliorer les conditions de logement, en particulier pour les résidents à faible revenu.
Éducation publique: Une campagne d'information sera lancée sur les dangers de la moisissure et d'autres problèmes de qualité de l'air intérieur, ainsi que sur les droits des locataires.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5533
Parrain : Rep. Courtney, Joe [D-CT-2]
Date de début : 2023-09-18