TITRE LÉGAL OFFICIEL
Miccosukee Reserved Area Amendments Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5537.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-09-18.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La zone réservée Miccosukee sera étendue pour inclure le camp Osceola.
- Des mesures seront prises pour protéger les structures du camp Osceola contre les inondations, avec une autorisation allant jusqu'à 14 millions de dollars à cette fin.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Gimenez, Carlos A. [R-FL-28].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.