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Loi sur l'expansion de la zone réservée Miccosukee et la protection contre les inondations

Cette loi étend la zone réservée Miccosukee pour inclure le camp Osceola. Elle autorise également le financement de mesures de protection contre les inondations pour les structures du camp Osceola, visant à améliorer la sécurité et les conditions de vie des résidents de cette zone.
Points clés
La zone réservée Miccosukee sera étendue pour inclure le camp Osceola.
Des mesures seront prises pour protéger les structures du camp Osceola contre les inondations, avec une autorisation allant jusqu'à 14 millions de dollars à cette fin.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5537
Parrain : Rep. Gimenez, Carlos A. [R-FL-28]
Date de début : 2023-09-18
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Miccosukee Reserved Area Amendments Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5537.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La zone réservée Miccosukee sera étendue pour inclure le camp Osceola.
  • Des mesures seront prises pour protéger les structures du camp Osceola contre les inondations, avec une autorisation allant jusqu'à 14 millions de dollars à cette fin.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gimenez, Carlos A. [R-FL-28].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier Investissements publics