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Meilleur accès aux médicaments orphelins : nouvelles règles de prix

Cette loi vise à améliorer l'accès aux médicaments pour les maladies rares en modifiant la façon dont ils sont traités dans le programme de négociation des prix des médicaments. Cela pourrait encourager les entreprises pharmaceutiques à développer de nouvelles thérapies, offrant potentiellement plus d'options de traitement pour les personnes atteintes de maladies rares.
Points clés
Les médicaments orphelins (pour les maladies rares) auront des règles modifiées pour les négociations de prix, ce qui pourrait influencer leur disponibilité.
La période pendant laquelle un médicament était désigné pour une maladie rare ne sera pas prise en compte dans la période après laquelle son prix peut être négocié, donnant aux entreprises plus de temps pour récupérer les coûts de recherche.
La définition d'un médicament orphelin a été élargie pour inclure les médicaments destinés à une ou plusieurs maladies rares, augmentant potentiellement le nombre de médicaments couverts par ces règles spéciales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5539
Parrain : Rep. Joyce, John [R-PA-13]
Date de début : 2023-09-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

ORPHAN Cures Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5539.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les médicaments orphelins (pour les maladies rares) auront des règles modifiées pour les négociations de prix, ce qui pourrait influencer leur disponibilité.
  • La période pendant laquelle un médicament était désigné pour une maladie rare ne sera pas prise en compte dans la période après laquelle son prix peut être négocié, donnant aux entreprises plus de temps pour récupérer les coûts de recherche.
  • La définition d'un médicament orphelin a été élargie pour inclure les médicaments destinés à une ou plusieurs maladies rares, augmentant potentiellement le nombre de médicaments couverts par ces règles spéciales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Joyce, John [R-PA-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé