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Registre des Agences d'Adoption : Sécurité Renforcée pour les Familles

Ce projet de loi vise à créer une liste nationale des agences d'adoption agréées, offrant une plus grande transparence et sécurité aux familles qui envisagent l'adoption. Les citoyens auront un accès plus facile aux informations sur les agences vérifiées, ce qui peut aider à prévenir les problèmes et à renforcer la confiance dans le processus d'adoption.
Points clés
Une liste nationale publiquement accessible des agences d'adoption agréées et conformes sera établie.
Les États devront signaler régulièrement des informations sur les agences d'adoption, y compris toute mesure disciplinaire prise à leur encontre.
Le non-respect par les États des exigences de soumission des données peut entraîner la perte des paiements incitatifs fédéraux pour l'adoption et la tutelle légale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5540
Parrain : Rep. Lamborn, Doug [R-CO-5]
Date de début : 2023-09-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

In Good Standing Adoption Agencies Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5540.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une liste nationale publiquement accessible des agences d'adoption agréées et conformes sera établie.
  • Les États devront signaler régulièrement des informations sur les agences d'adoption, y compris toute mesure disciplinaire prise à leur encontre.
  • Le non-respect par les États des exigences de soumission des données peut entraîner la perte des paiements incitatifs fédéraux pour l'adoption et la tutelle légale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lamborn, Doug [R-CO-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Work and Welfare.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Famille