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Accès temporaire à la télésanté en urgence : Santé mentale

Cette loi simplifie l'accès aux services de santé mentale en ligne (télésanté) en cas d'urgence, permettant aux professionnels d'aider les patients à travers les États, quel que soit le lieu de leur licence principale. Cela signifie qu'en situation de crise, les citoyens peuvent obtenir plus rapidement un soutien psychologique de professionnels d'autres régions, augmentant ainsi l'accès aux soins.
Points clés
Permet aux professionnels de la santé mentale de fournir des services de télésanté dans n'importe quel État pendant les urgences, même s'ils sont agréés dans un autre État.
Augmente l'accès aux soins de santé mentale pour les citoyens dans les zones touchées par la crise en supprimant les obstacles liés à la licence inter-États.
Exige des professionnels qu'ils vérifient l'identité du patient, obtiennent le consentement pour la télésanté et informent les autorités locales lors de la prestation de services.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5541
Parrain : Rep. Latta, Robert E. [R-OH-5]
Date de début : 2023-09-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

TREAT Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5541.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet aux professionnels de la santé mentale de fournir des services de télésanté dans n'importe quel État pendant les urgences, même s'ils sont agréés dans un autre État.
  • Augmente l'accès aux soins de santé mentale pour les citoyens dans les zones touchées par la crise en supprimant les obstacles liés à la licence inter-États.
  • Exige des professionnels qu'ils vérifient l'identité du patient, obtiennent le consentement pour la télésanté et informent les autorités locales lors de la prestation de services.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Latta, Robert E. [R-OH-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé