Financement automatique pour éviter les fermetures du gouvernement avec réductions progressives.
Ce projet de loi vise à mettre fin aux fermetures du gouvernement en fournissant automatiquement un financement temporaire si le Congrès n'adopte pas le budget à temps. Les citoyens bénéficient de la continuité des services fédéraux, mais les retards prolongés dans l'adoption du budget entraîneront des réductions automatiques et progressives du financement des programmes (1 % tous les 90 jours). Cela assure la stabilité tout en incitant le Congrès à finaliser rapidement le budget.
Points clés
Assure la continuité des opérations et des services publics fédéraux, évitant les perturbations dues aux lacunes de financement.
Le financement automatique commence à 99 % du niveau budgétaire de l'année précédente.
Les niveaux de financement sont réduits de 1 % pour chaque période de 90 jours pendant laquelle le budget complet n'est pas adopté.
Interdiction d'accorder de grandes subventions initiales ou des distributions complètes de fonds pendant la période de financement temporaire.
Expiré
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