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Comptes d'épargne santé facilités pour les Amérindiens

De nouvelles règles facilitent l'accès aux comptes d'épargne santé (HSA) pour les Amérindiens, même s'ils reçoivent une assistance médicale du Service de santé indien. Cela signifie que davantage de personnes pourront épargner pour leurs futures dépenses médicales, améliorant potentiellement leur sécurité financière en matière de santé.
Points clés
Les personnes recevant des soins du Service de santé indien peuvent désormais bénéficier de comptes d'épargne santé (HSA).
Ce changement s'applique aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5546
Parrain : Rep. Moolenaar, John R. [R-MI-2]
Date de début : 2023-09-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Native American Health Savings Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5546.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes recevant des soins du Service de santé indien peuvent désormais bénéficier de comptes d'épargne santé (HSA).
  • Ce changement s'applique aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moolenaar, John R. [R-MI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Impôts