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Soutien aux médicaments génétiques: Protection prolongée pour l'innovation.

Ce projet de loi vise à prolonger la période de protection pour les nouveaux médicaments génétiques avancés, ce qui pourrait encourager les entreprises à investir dans leur développement. Cela pourrait permettre aux citoyens d'accéder plus rapidement à des thérapies innovantes susceptibles d'améliorer la qualité de vie pour les affections génétiques.
Points clés
Prolongation de la protection du marché pour les médicaments génétiques de 7 à 11 ans.
Définit le « produit médicamenteux avancé » comme incluant les médicaments utilisant des technologies génétiquement ciblées.
Pourrait accélérer l'accès à de nouveaux traitements pour les personnes atteintes de maladies génétiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5547
Parrain : Rep. Nickel, Wiley [D-NC-13]
Date de début : 2023-09-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Maintaining Investments in New Innovation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5547.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de la protection du marché pour les médicaments génétiques de 7 à 11 ans.
  • Définit le « produit médicamenteux avancé » comme incluant les médicaments utilisant des technologies génétiquement ciblées.
  • Pourrait accélérer l'accès à de nouveaux traitements pour les personnes atteintes de maladies génétiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nickel, Wiley [D-NC-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé