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Plus de pouvoir présidentiel pour bloquer l'entrée des représentants de l'ONU.

Ce projet de loi étend l'autorité du Président des États-Unis pour refuser l'admission sur le territoire américain aux individus désignés comme représentants auprès des Nations Unies. L'objectif est d'empêcher les personnes jugées nuisibles ou hostiles ("acteurs malveillants") d'entrer aux États-Unis sous statut diplomatique. Cette mesure vise à renforcer la sécurité nationale.
Points clés
Augmentation du pouvoir présidentiel de refuser l'entrée aux représentants étrangers de l'ONU aux États-Unis.
La modification vise à renforcer la sécurité nationale en bloquant l'accès aux individus considérés comme des "acteurs malveillants".
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5550
Parrain : Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5]
Date de début : 2023-09-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Blocking the Entry of Malign Actors Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5550.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du pouvoir présidentiel de refuser l'entrée aux représentants étrangers de l'ONU aux États-Unis.
  • La modification vise à renforcer la sécurité nationale en bloquant l'accès aux individus considérés comme des "acteurs malveillants".
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité