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Couvre-feux nocturnes aéroportuaires: Nouvelles règles pour certains aéroports

Ce projet de loi permet à certains aéroports d'instaurer des couvre-feux nocturnes obligatoires pour réduire le bruit. Cela signifie que les résidents près de ces aéroports pourraient subir moins de bruit d'avion la nuit, améliorant ainsi leur qualité de vie. Les aéroports doivent informer les passagers et les autres parties intéressées à l'avance de ces changements.
Points clés
Certains aéroports peuvent mettre en place des interdictions de vol totales ou partielles pendant les heures nocturnes (à partir de 22h00 pour 9 heures).
Cela s'applique aux aéroports qui avaient déjà des restrictions de bruit volontaires avant 1990 et qui sont couverts par des accords de réduction du bruit.
Les aéroports doivent informer des nouvelles règles et des pénalités en cas de violation au moins 90 jours à l'avance, par exemple sur leur site web.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5552
Parrain : Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30]
Date de début : 2023-09-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Valley-Wide Noise Relief Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5552.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Certains aéroports peuvent mettre en place des interdictions de vol totales ou partielles pendant les heures nocturnes (à partir de 22h00 pour 9 heures).
  • Cela s'applique aux aéroports qui avaient déjà des restrictions de bruit volontaires avant 1990 et qui sont couverts par des accords de réduction du bruit.
  • Les aéroports doivent informer des nouvelles règles et des pénalités en cas de violation au moins 90 jours à l'avance, par exemple sur leur site web.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Environnement