Taxe sur le plastique: Soutien au recyclage et écosystèmes plus propres
Cette nouvelle loi introduit une taxe sur le plastique vierge et les produits en plastique à usage unique importés. Les fonds collectés iront dans un fonds spécial pour soutenir le recyclage, la réutilisation et les efforts de réduction de la pollution plastique, ce qui pourrait avoir un impact sur les prix de certains produits et la disponibilité de solutions écologiques.
Points clés
Introduction d'une taxe d'accise sur la résine plastique vierge nouvellement fabriquée et les articles en plastique à usage unique importés tels que les emballages, les contenants de boissons et les produits de service alimentaire.
Le taux de la taxe augmentera progressivement, à partir de 10 cents par livre en 2024, et sera ensuite ajusté en fonction de l'inflation.
Les fonds provenant de la taxe seront versés au Fonds de réduction des déchets plastiques, dédié à l'amélioration de l'infrastructure de recyclage, des systèmes de réutilisation et des activités de nettoyage de la pollution plastique.
Des exemptions sont prévues pour les petits fabricants et importateurs, ainsi que pour le plastique utilisé dans les produits médicaux et certains emballages spécialisés.
Le fonds interdit explicitement les dépenses liées à l'incinération des déchets, à la production d'énergie à partir des déchets ou à l'utilisation des décharges.
Expiré
Sondage citoyen