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Augmentation du financement fédéral pour les repas dans les garderies.

Cette loi augmente les taux de remboursement fédéraux pour les repas et les collations servis dans les structures de garde d'enfants via le programme CACFP. Chaque repas et supplément recevra un remboursement supplémentaire de 10 cents (ajusté à l'inflation). L'objectif est de soutenir financièrement les prestataires de services de garde et d'améliorer la qualité nutritionnelle offerte aux enfants.
Points clés
Remboursement fédéral supplémentaire de 10 cents (plus ajustement à l'inflation) pour chaque repas et collation servis dans les garderies.
Soutien financier accru pour les crèches et les foyers de garde familiaux participant au programme de nutrition fédéral (CACFP).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5569
Parrain : Rep. Landsman, Greg [D-OH-1]
Date de début : 2023-09-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Child Care Nutrition Enhancement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5569.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Remboursement fédéral supplémentaire de 10 cents (plus ajustement à l'inflation) pour chaque repas et collation servis dans les garderies.
  • Soutien financier accru pour les crèches et les foyers de garde familiaux participant au programme de nutrition fédéral (CACFP).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Landsman, Greg [D-OH-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

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