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Choix: contributions au compte d'épargne santé au lieu de coûts de santé réduits.

Cette nouvelle loi permet aux personnes ayant une assurance maladie via les Bourses de choisir entre recevoir des contributions à un compte d'épargne santé (HSA) ou des coûts médicaux réduits. Cela vise à offrir une plus grande flexibilité dans la gestion des dépenses de santé, en particulier pour ceux qui ont des plans à franchise élevée.
Points clés
Option de recevoir des contributions HSA au lieu d'une réduction des coûts pour les plans d'assurance maladie.
Les contributions HSA seront égales à la valeur des réductions de coûts que vous recevriez normalement.
Les fonds du HSA ne pourront être utilisés que pour les dépenses médicales via une carte de débit médicale spéciale.
Les assureurs devront proposer des plans de santé à franchise élevée qui sont éligibles à ces contributions HSA.
À partir de 2025, les assureurs et les Bourses fourniront des informations sur cette nouvelle option et sur la manière de créer et d'utiliser un HSA.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5608
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2023-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Affordable Care and Comprehensive Economic Support through Savings Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5608.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Option de recevoir des contributions HSA au lieu d'une réduction des coûts pour les plans d'assurance maladie.
  • Les contributions HSA seront égales à la valeur des réductions de coûts que vous recevriez normalement.
  • Les fonds du HSA ne pourront être utilisés que pour les dépenses médicales via une carte de débit médicale spéciale.
  • Les assureurs devront proposer des plans de santé à franchise élevée qui sont éligibles à ces contributions HSA.
  • À partir de 2025, les assureurs et les Bourses fourniront des informations sur cette nouvelle option et sur la manière de créer et d'utiliser un HSA.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Impôts