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Interdiction des fonds fédéraux pour la protection de l'ancien directeur du NIAID

Ce projet de loi vise à cesser l'utilisation de l'argent des contribuables pour la protection de sécurité de l'ancien directeur de l'Institut national des allergies et des maladies infectieuses, qui a servi de 1984 à 2022. Cela signifie que les fonds fédéraux, y compris ceux provenant des impôts des citoyens, ne seront plus alloués à cette fin spécifique. Pour les citoyens, cela représente un changement mineur dans la façon dont leur argent est dépensé par le gouvernement.
Points clés
La loi interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour la protection de sécurité de l'ancien directeur du NIAID.
Cela concerne le directeur qui a servi de janvier 1984 à décembre 2022.
Les fonds fédéraux, y compris l'argent des contribuables, ne seront plus utilisés pour ce type de protection.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5609
Parrain : Rep. Strong, Dale W. [R-AL-5]
Date de début : 2023-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit the use of Federal funds for security protection for the former Director of the National Institute of Allergy and Infectious Diseases who served between January 1984 and December 2022.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5609.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour la protection de sécurité de l'ancien directeur du NIAID.
  • Cela concerne le directeur qui a servi de janvier 1984 à décembre 2022.
  • Les fonds fédéraux, y compris l'argent des contribuables, ne seront plus utilisés pour ce type de protection.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Strong, Dale W. [R-AL-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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