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Élimination sûre des opioïdes : Nouveaux sites de collecte et frais

Cette nouvelle loi vise à faciliter l'élimination sécurisée des médicaments sur ordonnance non désirés, y compris les opioïdes, en créant de nouveaux sites de collecte. Elle introduit également une petite taxe sur les ventes d'opioïdes pour financer ces efforts, tout en garantissant des réductions pour les patients atteints de cancer et en soins palliatifs afin qu'ils n'engagent pas de coûts supplémentaires.
Points clés
Plus d'endroits où les citoyens peuvent éliminer en toute sécurité les médicaments sur ordonnance non utilisés, y compris les opioïdes, réduisant ainsi le risque d'abus.
Une petite taxe (1 centime par 100 milligrammes) sur les ventes d'opioïdes par les fabricants et les importateurs financera les programmes de collecte.
Les patients traités pour la douleur liée au cancer ou recevant des soins palliatifs ne paieront pas de coûts supplémentaires liés à cette taxe.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5615
Parrain : Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safe Disposal of Opioids Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5615.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus d'endroits où les citoyens peuvent éliminer en toute sécurité les médicaments sur ordonnance non utilisés, y compris les opioïdes, réduisant ainsi le risque d'abus.
  • Une petite taxe (1 centime par 100 milligrammes) sur les ventes d'opioïdes par les fabricants et les importateurs financera les programmes de collecte.
  • Les patients traités pour la douleur liée au cancer ou recevant des soins palliatifs ne paieront pas de coûts supplémentaires liés à cette taxe.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé