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Accès Facilité aux Repas Scolaires Gratuits pour les Enfants de Militaires

Ce projet de loi vise à faciliter l'accès des enfants de familles militaires aux repas scolaires gratuits ou à prix réduit. Un changement clé est l'exclusion des allocations de logement militaire du calcul du revenu du ménage, ce qui pourrait augmenter l'éligibilité. De plus, le projet explore la certification directe des enfants de militaires aux programmes de repas.
Points clés
Les allocations de logement militaire ne seront plus prises en compte dans le calcul du revenu du ménage pour l'éligibilité aux repas scolaires.
Le gouvernement étudiera la faisabilité de qualifier automatiquement les enfants de militaires pour les programmes de repas sans demande.
Ces changements pourraient aider davantage de familles militaires à obtenir un soutien nutritionnel pour leurs enfants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5619
Parrain : Rep. Levin, Mike [D-CA-49]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Military Dependents School Meal Eligibility Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5619.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les allocations de logement militaire ne seront plus prises en compte dans le calcul du revenu du ménage pour l'éligibilité aux repas scolaires.
  • Le gouvernement étudiera la faisabilité de qualifier automatiquement les enfants de militaires pour les programmes de repas sans demande.
  • Ces changements pourraient aider davantage de familles militaires à obtenir un soutien nutritionnel pour leurs enfants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Levin, Mike [D-CA-49].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Famille Éducation