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Passeports Gratuits pour les Premiers Intervenants en Missions Étrangères

Cette loi exempte de frais de passeport les premiers intervenants américains se rendant à l'étranger pour aider les pays touchés par des catastrophes naturelles. Cela vise à faciliter une réponse rapide aux catastrophes et à soutenir les efforts humanitaires internationaux, réduisant ainsi les charges financières pour ceux qui apportent de l'aide.
Points clés
Exemption des frais de passeport pour les premiers intervenants (y compris les volontaires) se rendant dans des pays touchés par des catastrophes naturelles dans les 7 jours suivant l'événement.
S'applique aux personnes opérant sous contrat ou accord avec le gouvernement américain et devant être prêtes à un déploiement immédiat.
Le Département d'État fera rapport sur le nombre de ces exemptions de frais.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5620
Parrain : Rep. Issa, Darrell E. [R-CA-48]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

First Responders Passport Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5620.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exemption des frais de passeport pour les premiers intervenants (y compris les volontaires) se rendant dans des pays touchés par des catastrophes naturelles dans les 7 jours suivant l'événement.
  • S'applique aux personnes opérant sous contrat ou accord avec le gouvernement américain et devant être prêtes à un déploiement immédiat.
  • Le Département d'État fera rapport sur le nombre de ces exemptions de frais.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Issa, Darrell E. [R-CA-48].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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