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Aide aux agriculteurs après les catastrophes naturelles de 2023

Cette loi prolonge les programmes d'aide aux agriculteurs ayant subi des pertes de récoltes, y compris de lait, en raison d'incendies, d'ouragans et d'autres catastrophes naturelles en 2023. Cela signifie que les agriculteurs affectés peuvent demander des paiements directs, les aidant à retrouver une stabilité financière après des événements difficiles.
Points clés
Étend les programmes d'indemnisation des pertes de récoltes, y compris le lait, causées par des événements qualifiants en 2023.
Rend obligatoires les paiements directs aux producteurs et transformateurs, simplifiant l'accès à l'aide.
Établit des règles pour les plafonds de paiement et les méthodes de calcul afin d'assurer une répartition équitable des fonds.
Autorise 8,5 milliards de dollars pour financer le programme, visant à soutenir la reprise agricole.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5621
Parrain : Rep. Alford, Mark [R-MO-4]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

2023 WHIP+ Reauthorization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5621.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Étend les programmes d'indemnisation des pertes de récoltes, y compris le lait, causées par des événements qualifiants en 2023.
  • Rend obligatoires les paiements directs aux producteurs et transformateurs, simplifiant l'accès à l'aide.
  • Établit des règles pour les plafonds de paiement et les méthodes de calcul afin d'assurer une répartition équitable des fonds.
  • Autorise 8,5 milliards de dollars pour financer le programme, visant à soutenir la reprise agricole.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Alford, Mark [R-MO-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations